Le recueil du consentement en ligne – ou e-consentement – devient un sujet majeur dans les établissements de santé. À la croisée de l’éthique et de l’information, cette démarche digitale répond à différents enjeux propres au milieu médical : manque de temps, personnalisation de l’information, relation de confiance entre le soignant et son patient, réponse face à la perte d’autonomie.

La mise au point d’une solution de recueil du consentement en ligne répond à plusieurs enjeux :

• • Le manque de temps lié à l’activité hospitalière. « Quand 2 000 à 3 000 interventions sont programmées chaque année en ambulatoire, les équipes manquent de temps pour recueillir le consentement de tous les patients », détaille Frédéric Suant, CEO chez Calimed Santé, entreprise spécialisée dans le développement de recueil de l’e-consentement. Avec ce dispositif, toutes les informations sont complétées et accessibles en temps réel. Un gain de temps véritable « car les patients se sont saisis des informations délivrées et ont rempli leur dossier une fois rentrés chez eux. Ils n’ont plus besoin de rappeler les secrétaires pour les questionner sur des points évoqués en consultation, mais dont ils ne se souviennent plus » ;

• • Le manque de recul du côté du patient qui est en droit de faire un choix, de changer d’avis en fonction des informations apportées par le médecin, de l’évolution de son protocole de soins. Grâce au e-consentement, il le fera en phase avec ses propres valeurs, en disposant du temps nécessaire pour intégrer l’information et laisser décanter les points les plus importants. « Avant le lancement de Calimed, nous étions encore à 95% des recueils de consentement sur papier, pendant la consultation : le patient est à ce moment confronté au jargon médical et plongé dans ses émotions, il n’a pas le recul nécessaire, mais doit pourtant signer ces documents à chaud », détaille Frédéric Suant ;

Confiance et traçabilité

Au cœur de l’e-consentement, le numérique vient aussi répondre à la notion d’éthique au cœur de la relation soignant-soigné :

• • La confiance entre le patient et le médecin, nourrie par ce recueil du consentement, supposant le respect de l’autonomie, la bienfaisance ou encore la non-malfaisance du médecin envers le malade. « Le recueil du consentement est obtenu sans contrainte, le patient ou les parents d’un jeune patient sont rassurés dès lors que l’information leur est accessible. Et pour le soignant, ce dispositif en ligne est un gage de sécurité »

• • L’information appropriée. Ce support numérique personnalisé favorise la diffusion d’informations claires et adaptées, le recueil du consentement libre et éclairé, et ce, dans toutes les situations. « Depuis 2020, en réponse à la demande de chirurgiens, les professionnels de santé ont la possibilité de personnaliser le contenu de chaque texte de recueil, en reformulant certaines phrases par exemple pour s’assurer que l’information passe bien. Ou encore en apportant des précisions sur la gestion de complications particulières », en fonction de la situation de chaque patient. La solution Calimed permet aussi aux soignants de télécharger des pièces jointes précisant le protocole (textes, images, vidéos, schémas…) pour que le patient puisse accéder en ligne à toutes les données le concernant. Un point essentiel : « la personne malade ne peut élaborer un avis argumenté que si elle a confiance en l’information qui lui est transmise et qu’elle la comprend », souligne le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) ;

• • La temporalité de l’information et de la prise de décision : l’interface digitale garantit une traçabilité en temps réel des différentes phases de recueil (diffusion des informations, décision du patient, possibilité de rétractation…). Ce support indépendant de la date établi « comme élément de preuve, (…) le cheminement [progressif et évolutif] de la personne pour aboutir à son consentement ou à son refus », rappelle le CCNE ;

• • L’accessibilité de l’information dans les situations les plus complexes. Si le malade formule un refus de soin, le médecin doit rappeler sur la plateforme d’e-consentement les conséquences de cette décision. Il peut aussi proposer à son patient d’attester ce refus par signature, ne serait-ce que pour aller au-devant de potentielles graves conséquences. Le patient peut, lui, demander un second avis. Autant d’informations nécessairement tracées par le digital dont l’hôpital ne peut se passer. En effet, si elle ne décharge pas le soignant de toute responsabilité, cette démarche permet de prouver que le patient a bien reçu toute l’information nécessaire ;

• • La réponse adaptée face à la perte d’autonomie. Quand le patient se trouve dans une situation de vulnérabilité psychique, la seule oralité peut s’avérer très limitante dans le recueil du consentement. Le responsable de tutelle ou la personne de confiance pourra alors se sentir davantage rassurée si les données font l’objet d’un enregistrement en ligne. « Nous avons à ce sujet créer un module de double signature pour que le représentant légal puisse signer le consentement en toute sécurité », décrit Frédéric Suant ;

Dans son dernier avis publié à ce sujet en juillet 2021, le CCNE, qui se penche sur la notion de consentement depuis 1998, accorde une place importante au numérique. Ces supports viennent « limiter au maximum la subjectivité en fondant la décision sur une argumentation plurielle », et objective.

Quels enjeux à court terme pour le e-consentement ?

Priorité aujourd’hui : s’intégrer dans le portail numérique des établissements et former les équipes à l’utilisation de ces solutions digitales. D’ailleurs, selon ce même CCNE, l’élaboration du consentement, la position à adopter sur ce temps dédié, méritent, elles aussi, un acte de soin à part entière, entraînant donc un besoin de formation.

« Nous visons également une évaluation des effets du e-consentement sur le nombre de plaintes des patients et plus globalement la qualité du service médical rendu. » Autre impact à mesurer : « l’effet du recueil du consentement en ligne sur le degré de stress et d’adhésion aux soins quand un patient est mieux informé, donc mieux préparé. » Enfin, « un accès multilingue est en cours de réflexion, notamment utile pour la recherche clinique ».

L.Bourgault – Aurala Communication

Sources :

• Interview de Frédéric Suant, CEO Calimed Santé, le 10 juin 2022
• Code de la santé publique. Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1). Consulté en juin 2022. Disponible : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041721056/
• Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Avis 136 L’évolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin. Consulté en juin 2022. Disponible : https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-07/Avis%20136.pdf