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Articles, Télésurveillance

Télésurveillance médicale : comment devenir opérateur de télésurveillance ?

Depuis le 1er juillet 2023, la télésurveillance médicale est entrée dans le remboursement de droit commun. Le texte[1] publié au Journal Officiel revient sur tous les éléments clés, à savoir les pathologies concernées à ce jour, les référentiels à appliquer, le rôle de chaque partie prenante, ou encore l’usage des éventuels objets connectés.

Mais comment savoir si vous, en tant que professionnel de santé, pouvez intégrer la télésurveillance médicale à votre pratique ? Et si vous êtes éligible, quelles sont alors les démarches[2] à réaliser ?

Nous vous détaillons dans cet article toutes les étapes pour devenir opérateur de télésurveillance, et pouvoir ainsi prétendre à la prise en charge de votre activité par l’Assurance Maladie.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un opérateur de télésurveillance ?

Un opérateur de télésurveillance est le professionnel médical, la structure ou l’équipe de professionnels de santé (comprenant au moins 1 professionnel médical) qui assure(nt) le suivi médical du patient par télésurveillance.

L’opérateur peut par exemple être un médecin, un hôpital, ou encore une équipe composée d’un médecin et d’infirmières.

Télésurveillance médicale et opérateur de télésurveillance : de quoi parle-t-on ?

La télésurveillance médicale est un des cinq actes de télémédecine, qui a pour but de permettre une surveillance médicale des patients à distance. Elle a « pour objet l’analyse des données et alertes transmises au moyen de dispositifs médicaux numériques […] et toutes les actions nécessaires à sa mise en place »[3].

Attention toutefois, la télésurveillance ne se substitue pas à un suivi dit ‘classique’ ; elle agit en tant qu’outil d’aide à la décision pour les professionnels de santé, qui peuvent interpréter à distance les données collectées nécessaires au suivi médical. Cela leur permet ainsi d’opérer une surveillance rapprochée du patient entre les différentes consultations.

Toute activité de télésurveillance doit par ailleurs intégrer un dispositif médical numérique (DMN).

Conforme à la règlementation CE, celui-ci doit être en capacité de réaliser plusieurs actions :

  • Collecte, analyse et transmission des données médicales
  • Export des données au format et à la nomenclature interopérable
  • Émission d’alertes (non-saisie, dépassement des seuils prédéfinis, etc.)
  • Association d’accessoires de collecte de données (si le professionnel de santé souhaite intégrer un objet connecté)
opérateur de télésurveillance

A ce jour, seuls 5 référentiels ont été publiés, garantissant une prise en charge de la télésurveillance par l’Assurance Maladie pour les maladies suivantes :

  • Diabète (type 1, type 2 et diabète gestationnel)
  • Insuffisance respiratoire (insuffisance respiratoire chronique de cause obstructive ou restrictive sous ventilation non invasive ou oxygénothérapie à court ou long terme)
  • Insuffisance cardiaque chronique
  • Insuffisance rénale (patients transplantés rénaux ayant été greffés depuis plus de 3 mois, patients dialysés à domicile, patients dialysés chroniques en unité de dialyse médicalisée ou en unité d’autodialyse, et patients présentant une maladie rénale chronique de stade IV ou V)
  • Arythmie cardiaque nécessitant des prothèses cardiaques implantables (en cours de publication)

Tous les patients atteints par une de ces pathologies sont-ils éligibles à un suivi en télésurveillance ?

Être atteint d’une maladie pouvant être prise en charge par télésurveillance ne garantit pas au patient son éligibilité. Chaque référentiel précise ainsi ses propres exceptions (par exemple : typologie du traitement administré, date de dernière hospitalisation, etc.).

 

Cependant, certaines contre-indications s’appliquent à l’ensemble des patients :

  • Impossibilité physique ou psychique pour le patient (ou l’aidant) d’utiliser le DMN de télésurveillance médicale et/ou ses accessoires de collecte, selon le jugement du médecin
  • Refus du patient à la transmission des données nécessaires à la mise en œuvre du contrôle de l’utilisation effective du dispositif médical numérique, et à l’obtention de résultats individualisés ou nationaux d’utilisation en vie réelle
  • Refus du patient d’avoir un accompagnement thérapeutique

La télésurveillance médicale, c’est donc une surveillance médicale opérée par un ou plusieurs professionnels médicaux (appelés opérateurs de télésurveillance), pour des pathologies précises, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique de télésurveillance par le patient.

opérateur de télésurveillance

Opérateur de télésurveillance : contractualiser avec un fournisseur de dispositif médical numérique (DMN)

Une fois que vous avez confirmé que vous pouvez intégrer la télésurveillance à votre pratique et devenir opérateur, il vous faut sélectionner au moins un DMN que vous souhaitez utiliser. Mais lequel choisir ?

CE-Conformité_Européenne_logo

Tout d’abord, le DMN doit être marqué CE, c’est-à-dire être un dispositif médical conforme à la règlementation européenne. C’est ce logo qui atteste de sa certification.

Référencé ANS

Ensuite, le DMN doit avoir son certificat de conformité au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des DMN. Régulièrement mise à jour, la liste des DMN conformes est consultable ici.

Référencé ANS

Enfin, le DMN doit également avoir son certificat de conformité. C’est ce qui garantit que l’exploitant a bien intégré les spécifications techniques minimales des référentiels, requis par la HAS. Une liste des solutions l’ayant obtenu sera prochainement publiée sur le site du Ministère de la Santé et de la Prévention.

🛈 A noter que selon les parcours, le processus d’obtention du certificat de conformité peut varier (ligne générique, dépôt en nom de marque, etc.). Il existe notamment une exception pour les solutions financées via le programme ETAPES, qui bénéficient d’un certificat provisoire valable jusqu’à la fin de l’année 2023 si elles se sont engagées à déposer un dossier d’inscription. La liste des DMN concernés est disponible ici.

Une fois que vous avez choisi une solution conforme, il vous faudra alors établir un contrat cadre avec l’exploitant. Un modèle est actuellement en cours de rédaction par le Ministère de la Santé et de la Prévention.

Déclarer ses activités de télésurveillance

Ce qu’il faut savoir

Vous avez confirmé votre éligibilité à pratiquer la télésurveillance et établi un contrat avec un exploitant de DMN. Vous pouvez maintenant déclarer vos activités de télésurveillance médicale.

Si vous êtes un médecin spécialiste (habileté selon les prérequis de chaque référentiel) suivant des patients touchés par une des 4 pathologies vues précédemment, vous pouvez prétendre à la prise en charge de vos activités de télésurveillance par l’Assurance Maladie. Mais pour ce faire, vous devez déclarer vos activités conformément à la loi (décret n°2022-1767 du 30 décembre 2022[4], et décret n’°2022-1769 du 30 décembre 2022[5]). C’est cette démarche qui vous permettra de devenir officiellement opérateur de télésurveillance.

La déclaration est très rapide et se fait directement en ligne. Elle est à faire une seule fois (avec la possibilité de la modifier a posteriori si besoin), et ne demande qu’entre 15 et 20 minutes de votre temps.

🛈 Vous n’avez pas besoin de faire plusieurs déclarations, même si vous utilisez plusieurs dispositifs médicaux pour télésurveiller vos patients.

Établissement ou médecin spécialiste : qui doit déclarer les activités de télésurveillance ? Qui facture ?

Pour savoir qui du médecin ou de l’établissement de santé a la responsabilité de déclarer les activités de télésurveillance, on s’attardera sur le statut du médecin :

  • Médecin libéral : le médecin fait la déclaration
  • Médecin salarié : l’établissement de santé fait la déclaration

En ce qui concerne la facturation, c’est le même principe. Petite subtilité cependant : si le médecin a une activité libérale au sein d’un établissement, il devra s’accorder avec ce dernier sur les éventuelles rétrocessions d’honoraires s’il utilise les ressources de l’hôpital ou de la clinique pour réaliser son activité.

Faire sa déclaration d’activité

Concrètement, voici les étapes à suivre pour déclarer vos activités de télésurveillance médicale :

opérateur de télésurveillance
      1. Vérifier dans les référentiels que vous êtes bien habilités à télésurveiller des patients, et donc à devenir opérateur de télésurveillance

     

      1. (Optionnel) Rédiger votre protocole de coopération/délégation de tâches, si vous souhaitez déléguer des activités médicales à un professionnel de santé et que vous n’êtes pas en exercice coordonné

     

      1. (Optionnel) Rédiger une convention/un contrat avec un tiers (professionnel de santé, société, bénévole travaillant dans une association), si vous souhaitez déléguer des activités non médicales

     

      1. Déclarer en 2 volets vos activités de télésurveillance à votre ARS en moins de 20 minutes, via ce lien :
        1. Le volet administratif reprend tous les éléments d’identité, vos coordonnées, vos identifiants personnels ou ceux de votre structure, etc.
        2. Le volet suivant décrit l’organisation retenue : les professionnels que vous souhaitez faire intervenir, les activités qui leur seront confiées, les dispositions retenues pour assurer la continuité des soins, etc.

     

      1. Cocher toutes les cases certifiant que vous acceptez les engagements de l’opérateur de télésurveillance
        A savoir : vous mettre en conformité avec les référentiels ligne générique, assurer la continuité des soins des patients, assurer l’information des patients, tenir à disposition de l’ARS tout document permettant de s’assurer du contenu de votre déclaration, et certifier l’exactitude des informations saisies dans la déclaration

     

      1. Signer votre déclaration, pour la déposer et l’enregistrer

     

      1. L’ARS vous transmet un récépissé par mail permettant le remboursement de vos activités dès le dépôt de votre déclaration. Vous pouvez également le télécharger sur l’écran de dépôt du dossier.
        → Attention : conservez bien votre numéro de dossier !

     

En cas de doute, le Ministère met à disposition un guide très complet : n’hésitez pas à vous y référer !

Vous êtes maintenant opérateur de télésurveillance

Pour résumer, devenir opérateur de télésurveillance et bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie nécessite de suivre 3 grandes étapes relativement simples :

 

      1. Vérifier son éligibilité (spécialité médicale, contenus des référentiels appliqués, patients éligibles)

     

      1. Contractualiser avec un exploitant de dispositif médical numérique

     

      1. Déclarer ses activités de télésurveillance médicale (avec potentiellement les deux conventions relatives à la délégation des tâches médicales et non médicales),

     

Vous pouvez en attendant découvrir plus de détail sur le parcours de télésurveillance qui vous concerne sur notre site web.

Sources et références

[1]Légifrance. Consulté en août 2023. Disponible : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000044565880/2022-09-01.

[2]Ministère de la Santé et de la Prévention, « Vous êtes opérateur de télésurveillance ? ». Consulté en août 2023. Disponible : https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telesante-pour-l-acces-de-tous-a-des-soins-a-distance/la-telesurveillance-11332/article/vous-etes-operateur-de-telesurveillance.

[3]Légifrance. Consulté en août 2023. Disponible : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000044565880/2022-09-01.

[4]Légifrance. Consulté en août 2023. Disponible : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046849110#:~:text=%2D%20Une%20activit%C3%A9%20de%20t%C3%A9l%C3%A9surveillance%20ne,activit%C3%A9%20de%20t%C3%A9l%C3%A9surveillance%20d%C3%A9j%C3%A0%20inscrite.

[5]Légifrance. Consulté en août 2023. Disponible : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046849231.

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