Au sein des établissements de santé, le recueil du consentement libre et éclairé peut se faire par la voie digitale. Une démarche efficace pour tracer l’information de façon sécurisée. Et d’autant plus actuelle que la télésurveillance – connectant le patient, l’équipe médicale et le service administratif – devient centrale dans les prises en charge.

Pour un patient, quoi de plus naturel que de disposer de toute l’information nécessaire pour consentir – ou non – aux soins proposés par l’équipe soignante ? Et quoi de plus primordial, pour un médecin, de s’assurer de la bonne compréhension du malade, et de son plein accord à recevoir un geste thérapeutique ou de bénéficier d’une prescription médicamenteuse ?

Là est le cœur du consentement, notion définie par les articles L1110-1 à L6441-1 du Code de la santé publique selon lesquels toutes les informations doivent être explicitement évoquées, et apparaître dans le dossier médical du patient.

Quand le consentement se gère en ligne

À la croisée de l’intime et de la technique, le soin ne peut donc se passer du consentement libre et éclairé du patient. Or, comme le rappelle le Conseil National de l’Ordre des Médecins, ce consentement, s’il doit « être donné de façon manifeste et claire, par oral », ne suppose pas de « formalisme en matière de recueil : son expression [de la part du] patient n’est pas subordonnée à l’établissement d’un écrit ».

À ce niveau, le recueil du consentement en ligne vient assurer la collecte et le traçage des données.

Mais comment proposer cet e-consentement en assurant la qualité du suivi et la protection des données ? C’est une question que nous avons pu poser à Frédéric Suant, CEO chez Calimed Santé, éditeur de progiciels d’e-santé, dont la solution d’e-consentement médical Easy-Consent a récemment été rachetée par Docaposte. « Après 4 ans de construction de version bêta testées par les utilisateurs et les établissements, nous avons lancé notre première solution de recueil du consentement en ligne à l’automne 2021 », atteste-t-il.

Le consentement numérique, comment ça marche ?

En plein développement depuis 2022, ce type de solution est notamment « en cours d’intégration dans des services de procréation médicale assistée (PMA) et de radiologie interventionnelle. Ce dispositif propose aux patients de signer leur accord ou leur désaccord à partir des informations renseignées sur la plateforme par le médecin, après la consultation. Nous avons doté la solution d’un dispositif de relance automatique, au cas-où le patient n’aurait pas signé son consentement en ligne alors que la date de l’intervention approche.» 

Et comment les soignants ainsi que les patients s’en sont-ils emparés ? « L’adhésion des utilisateurs à cette solution, qui ne cesse de s’enrichir de nouvelles fonctionnalités, a été progressive. Au total, 450 actes médicaux sont décrits. A ce jour, nous obtenons un taux de signature de l’ordre de 98%. »

Assurer la protection des données

Autre question, dans quelle mesure les problématiques de RGPD et de cybersécurité donnent-elles matière à innover ? Autrement dit, comment est pensée l’expérience patient pour certifier tout le parcours de façon sécurisée ?

Il s’agit de s’assurer de la collecte de « tous les éléments permettant de certifier l’ensemble du parcours : l’identité du patient, l’IPP pour une identification unique du patient contenu dans le logiciel administratif de l’établissement de santé, les coordonnées. Le système, lui, doit être capable de restituer, de stocker les données et les preuves », souligne Frédéric Suant.

Et l’expérience patient se veut millimétrée : « après la consultation, le patient reçoit un lien par mail avec son identifiant pour se connecter à la plateforme, son mot de passe provisoire par texto pour se connecter une première fois et créer ensuite son propre mot de passe. Il est ensuite automatiquement identifié, doit confirmer son identité puis toutes les informations liées au consentement sont exposées pour une démarche qui dure au total entre 5 et 6 minutes. » Dans la pratique, « nous notons que le patient demande en moyenne 3 à 4 reformulations sur la plateforme, surtout concernant les sujets liés au geste médical en lui-même. En dernier lieu, il procède à la signature électronique par SMS qui lui délivre mot de passe chiffré, une démarche certifiée par Universign assurant la sécurité des données. »

Et pour les personnes qui ne disposent pas de terminal informatique à la maison ? « L’identification du patient est établie sur place par le service d’admission. Avec une tablette ou un smartphone mis à disposition dans le service, le patient scanne un QR Code et il est automatiquement connecté à la solution sans avoir à entrer de mot de passe. Et peut ensuite accéder à toutes les données liées à son consentement ».

L.Bourgault – Aurala Communication

Sources :

• Interview de Frédéric Suant, CEO Calimed Santé le 10 juin 2022
• Legifrance. Code de la santé publique. Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1). Consulté en juin 2022. Disponible : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041721056/
• Conseil National de l’Ordre des Médecins. Recueillir le consentement de mon patient. Consulté en juin 2022. Disponible : https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/recueillir-consentement-patient